Un juge américain a recommandé que les victimes des attentats du 11 septembre 2001 ne soient pas autorisées à saisir des milliards de dollars d’actifs appartenant à la banque centrale d’Afghanistan pour satisfaire les jugements qu’elles ont obtenus contre les Talibans.
Après la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan en août 2021, les gouvernements et les institutions internationales ont gelé les avoirs de la banque centrale du pays détenus à l’étranger, pour un montant total d’environ 10 milliards de dollars. Sur ce montant, environ 7 milliards de dollars étaient détenus par les États-Unis et environ 2 milliards de dollars par d’autres pays.
Les gouvernements occidentaux ont refusé de reconnaître les Talibans comme le gouvernement légitime de l’Afghanistan et l’argent est resté dans les limbes. La non-reconnaissance du gouvernement taliban compromet sa propriété des avoirs gelés de la banque centrale.
Vendredi, la juge américaine Sarah Netburn, de Manhattan, a déclaré que la Da Afghanistan Bank (DAB) – la banque centrale – ne relevait d’aucune juridiction. Autoriser la saisie des actifs de la banque reviendrait à reconnaître les talibans comme le gouvernement légitime de l’Afghanistan, ce que seul le président américain peut faire, a déclaré la juge.
“Les victimes des talibans se sont battues pendant des années pour obtenir justice, responsabilité et compensation. Elles n’ont droit à rien de moins”, a écrit le juge Netburn.
“Mais la loi limite les compensations que le tribunal peut autoriser, et ces limites placent les actifs du DAB au-delà de son autorité.”
La recommandation de Mme Netburn sera examinée par le juge de district américain George Daniels à Manhattan, qui supervise également le litige et peut décider d’accepter ou non sa recommandation.