Stuttgart – Le Conseil d’État, la plus haute juridiction française, a suspendu l’interdiction du burkini imposée par la municipalité de Mandelieu-la-Napoule sur ses plages, estimant qu’il n’était pas prouvé que le burkini présentait des risques pour l’ordre public.
Cette décision de la plus haute juridiction administrative française fait suite à un recours de la Ligue des droits de l’homme (LDH), indique un communiqué de presse, soulignant que les interdictions telles que celle de Mandelieu-la-Napoule doivent être justifiées par un “risque actuel et avéré d’atteinte à l’ordre public”.
Le Conseil avait déjà suspendu des interdictions similaires en 2016.
L’arrêté annuel pris par la mairie de Mandelieu-la-Napoule en 2012 restreignait l’accès aux zones de baignade du 15 juin au 31 août 2023.
S’appliquant aux personnes portant des tenues jugées non conformes aux règles d’hygiène et de sécurité des baignades publiques, des vêtements gênant les déplacements lors de la baignade ou entravant les opérations de secours en cas de noyade, et des tenues susceptibles de provoquer des troubles ou des affrontements violents, comme cela a été constaté en 2012 et 2016.
Le Conseil d’État a conclu que cette interdiction portait atteinte à “trois libertés fondamentales : la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle”. Il a relevé que la commune n’invoquait aucun incident récent pour justifier des troubles à l’ordre public durant l’été 2023, se contentant de se référer à des événements survenus respectivement il y a sept et onze ans, ainsi qu’au contexte général de menace terroriste suite aux attentats de Nice en 2016 et 2020.
La défense a soutenu que l’interdiction était justifiée en raison d’un “climat général de tension”, soulignant les récentes émeutes en France. L’avocat de la LDH, Patrice Spinosi, s’est toutefois félicité de la décision du Conseil d’État, affirmant que “l’état de notre droit en la matière est clair : il est interdit aux maires d’interdire les signes religieux dans l’espace public”.
Le Conseil d’Etat a également invalidé un jugement du tribunal administratif de Nice du 3 juillet dernier, qui avait rejeté la demande de la LDH de suspendre l’arrêté litigieux et condamné la municipalité à rembourser les frais de justice de la LDH, soit 3 000 euros.
Le maire de Mandelieu-la-Napoule a réagi à cette décision en publiant un communiqué de presse dans lequel il prend acte de l’arrêt du Conseil d’État mais exprime sa déception, estimant que la République a une fois de plus succombé au “communautarisme et à l’islamisme“.