Casablanca – Afin de lutter contre la concurrence déloyale et de réprimer ce qu’elle décrit comme une tendance illicite des achats en ligne, l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) du Maroc a annoncé vendredi la décision d’imposer d’ici le mois prochain de nouveaux droits d’importation sur tous les produits achetés en ligne depuis l’étranger.
“A compter du 1er juillet 2022, les achats effectués via les plateformes internationales de commerce électronique seront exclus des exonérations de droits d’importation, quelle que soit leur valeur”, indique un communiqué de l’ADII.
Elle ajoute que cette disposition ne s’applique pas aux envois sans caractère commercial reçus de l’étranger dont la valeur ne dépasse pas 1 250 dirhams (125 dollars), qui continueront à bénéficier de l’exonération douanière du décret de l’ADII.
L’ADII a également noté que cette législation ne vise pas à restreindre les droits des consommateurs à acheter par le biais de plateformes de commerce extérieur, mais plutôt à protéger les citoyens et l’économie locale.
Cette décision fait suite à l’examen par l’ADII du développement notable et du chiffre d’affaires que certaines plateformes étrangères ont obtenu au Maroc par le biais d’achats en ligne, qui a dépassé 1 milliard de dirhams (99 millions de dollars) en 2021.
L’ADII a découvert que cette tendance inquiétante était le résultat d’actes illicites, et elle a également constaté que les envois livrés par certaines plateformes internationales de commerce électronique comprennent des opérations d’importation de grandes quantités sous le couvert de facilités douanières accordées pour des envois extraordinaires, sans caractère commercial et des marchandises de faible valeur.
Parce que ces pratiques entraînent une concurrence déloyale pour l’industrie locale et le commerce formel, ainsi qu’un certain manque à gagner pour l’État, le gouvernement marocain a alors décidé de protéger le consommateur marocain à travers cette décision, selon le communiqué de l’ADII.
“Afin de remédier à cette situation, le renforcement du contrôle douanier sur les envois de commerce électronique s’est avéré nécessaire, c’est pourquoi il a été décidé de modifier les dispositions de l’article 190-e)-2° du décret n° 2-77-862 encadrant les envois exceptionnels dénués de tout caractère commercial”, conclut le communiqué.