À l’occasion de la fête du Trône, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1243 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.
A l’occasion de la Fête du Trône de cette année, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du royaume. Ces personnes, au nombre de 1243, se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1108 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 19 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1086 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 3 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 135 personnes se répartissant comme suit :
- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 5 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 92 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes.
