Les avocats marocains refusent de se conformer au laissez-passer vaccinal imposé par les autorités pour accéder aux tribunaux.
Rabat – L’Association des Avocats du Maroc a adressé un message à Diego Garcia Sayan, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, pour lui faire part de ses préoccupations concernant le laissez-passer vaccinal obligatoire pour accéder aux tribunaux marocains.
Une déclaration conjointe du Ministère de la Justice, du Ministère Public et du Conseil Supérieur de la Magistrature a récemment souligné la nécessité pour les avocats marocains d’avoir le laissez-passer vaccinal pour accéder aux tribunaux du pays.
Le communiqué conjoint indique qu’à partir du 20 décembre, l’accès aux tribunaux sera interdit aux avocats qui ne disposent pas du carnet de vaccination.
Dans leur message, l’association d’avocats demande à Garcia Sayan d’intervenir auprès des autorités judiciaires marocaines pour annuler l’exigence du laissez-passer vaccinal pour l’accès aux tribunaux.
L’association conteste la légalité et la constitutionnalité de cette décision, arguant qu’elle viole les droits individuels et entrave “l’indépendance des avocats et leur rôle.”
Dans la même lettre, l’organisme rappelle que, conformément aux engagements pris par les États dans le cadre des Nations unies, le gouvernement “doit observer et respecter les principes fondamentaux relatifs au rôle des avocats”, notamment en leur garantissant les conditions nécessaires pour remplir leur rôle “sans restrictions, contraintes ou interférences inappropriées.”
L’association a demandé à Garcia Sayan de rappeler au Maroc ses “obligations internationales en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales.”
Ils ont conclu la lettre en demandant au rapporteur spécial d’intervenir pour modifier la décision “car elle est en contradiction avec les principes constitutionnels et les pactes internationaux pertinents.”