Ce lundi, au Palais royal de Fès, le Roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres consacré à l’adoption de deux projets de loi-cadre, d’un projet de loi et de plusieurs projets de décrets et conventions internationales, indique un communiqué du Porte-parole du Palais royal.
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a présenté un exposé devant Sa Majesté le Roi sur le projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale. Il a également présenté les grandes lignes du projet de loi-cadre relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EPP). Cela permettra d’établir le cadre juridique pour la création de l’Agence nationale de la gestion stratégique des participations de l’État et du suivi de la performance des établissements et entreprises publics. Le Conseil des ministres a approuvé ces deux projets.
A également été approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, qui a été adopté dans le cadre de la ratification par le Royaume de la Convention internationale à ce sujet. Ce projet vise l’actualisation du tableau 1 annexé à ladite loi à travers l’ajout d’une série de produits chimiques, qui ont été ajoutés à l’occasion de la Conférence de La Haye, tenue en novembre 2019, ainsi que la révision des tableaux annexés à cette Convention, en vertu d’un texte organique vu leur aspect renouvelé.
S’agissant du domaine militaire, le Roi, Chef suprême et Chef d’État-major général des Forces Armées Royales, a donné son approbation pour deux projets de décret. Le premier projet fixe les mesures permettant l’exercice des activités de fabrication des matériels et équipements de défense et de sécurité, ainsi que les opérations d’importation, d’exportation et de transport y afférentes. Quant au second projet, il fixe les règles applicables en matière de sécurité des systèmes d’information propres aux administrations de l’État, aux collectivités territoriales, aux établissements et entreprises publics ainsi qu’aux infrastructures de base à caractère vital et aux prestataires privés.
Le Conseil des ministres a approuvé 11 conventions internationales, dont trois conventions bilatérales et huit multilatérales. Les conventions multilatérales concernent les espaces africain et arabo-islamique et les espaces internationaux multilatéraux.
Enfin, M. Hicham Zenati Serghini a été nommé Directeur général de la Société nationale de Garantie et de financement de l’entreprise ; M. Youssef El Bari, Directeur général de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations ; M. Mohamed Kenbib, Directeur de l’Institut Royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc.
