Une séance commune décidée avec la présidente du CNDH tandis que des parlementaires la jugent anticonstitutionnelle
Fin de session parlementaire tendue au Parlement. Et pour cause. Les présidences des deux Chambres parlementaires viennent de donner leur accord pour la tenue d’une séance commune pour la présentation du rapport du CNDH (Conseil national des droits de l’Homme).
Amina Bouayach, présidente du CNDH, est ainsi attendue au Parlement pour présenter les grandes lignes du document devant les parlementaires des deux Chambres dans les cadre d’une séance commune. Le hic, c’est que des voix au Parlement commencent à se lever pour dénoncer cette décision. C’est le cas d’Abdelatif Ouahbi, député et secrétaire général du Parti authenticité et modernité (opposition parlementaire). Cet avocat de profession se dit dans un entretien accordé au site électronique d’information Le360 tout simplement contre la venue de la présidente du CNDH dans le cadre d’une séance commune.
Pour ce dernier, cette programmation est tout simplement anticonstitutionnelle puisqu’elle n’a pas de base juridique ni dans la loi fondamentale du pays ni même dans le règlement intérieur du Parlement.
Le parlementaire fait sans doute allusion à l’article 68 de la Constitution. Ce dernier stipule que «le Parlement tient des réunions communes de ses deux Chambres, en particulier dans les cas suivants :
• L’ouverture par le Roi de la session parlementaire, le deuxième vendredi du mois d’octobre, et l’adresse des messages royaux destinés au Parlement,
• L’adoption de la révision de la Constitution conformément aux dispositions de l’article 174,
• Les déclarations du chef du gouvernement,
• La présentation du projet de loi de Finances annuel,
• Les discours des chefs d’Etat et de gouvernement étrangers.
Le chef du gouvernement peut également demander au président de la Chambre des représentants et au président de la Chambre des conseillers de tenir des réunions communes des deux Chambres, pour la présentation d’informations portant sur des affaires revêtant un caractère national important». Plus loin, le responsable affirme qu’il pourrait saisir la Cour constitutionnelle sur ce sujet. Affaire à suivre.
