Après l’adoption du projet de loi 12.18, l’Unité de traitement du renseignement financier change de nom et élargit ses prérogatives pour renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Détails.
Clap de fin pour l’Unité de traitement du renseignement financier. L’UTRF, pour les connaisseurs, change désormais de nom et étend ses prérogatives suite à l’adoption du projet de loi 12.18, en juin dernier, modifiant et complétant le code pénal et la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT), ainsi qu’aux décrets examinés récemment par les membres de l’Exécutif.
“La lutte contre le blanchiment des capitaux se renforce”, titre La Vie Éco qui évoque, dans sa livraison hebdomadaire, l’adoption de deux décrets: le premier est relatif à la définition des circonscriptions des tribunaux spécialisés dans les crimes de blanchiment d’argent, tandis que le second est, lui, relatif à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier. Cette instance, explique l’hebdomadaire, aura pour mission d’appliquer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme et son financement.
A en croire La Vie Éco, la mise en place de cette instance fait suite aux recommandations contenues dans le rapport d’évaluation mutuelle du système national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes, émis par le Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Celui-ci appelle, rappelle l’hebdomadaire, à la mise à niveau de l’Unité de traitement du renseignement financier en renforçant ses capacités et en la dotant des moyens humains et financiers nécessaires. Objectif annoncé: consacrer son rôle central au sein du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent.
Pour rappel, l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) est la seule entité marocaine de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Comme le rappelle La Vie Éco, cette instance est chargée de coordonner l’action des autorités nationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les réseaux financiers clandestins.
Toujours selon La Vie Éco, le projet de loi consacre également les infractions sous-jacentes à certaines infractions. Il inclut désormais les actes commis en dehors du territoire national. Selon l’hebdomadaire, cette liste englobe désormais les crimes des marchés financiers, le crime des ventes et des services pyramidaux. Cela va permettre de combler le vide juridique qui était enregistré en la matière. A noter que les révisions apportées portent également sur l’aménagement des seuils maximal et minimal des sanctions applicables aux actes de blanchiment de capitaux, et ce en vue de les adapter aux normes internationales.
