Abdellatif Wehbe, ministre de la Justice, a pris une décision déléguant les compétences relatives à la délégation ministérielle chargée des droits de l’homme à Ahmed Shawky Benyoub, délégué ministériel chargé des droits de l’homme.
La décision, qui a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel, a également mis à la disposition du délégué ministériel chargé des droits de l’homme toutes les structures de la délégation placées sous l’autorité du ministre de la Justice.
Cette décision intervient immédiatement après la publication d’un décret rattachant la délégation ministérielle chargée des droits de l’homme au ministère de la Justice et la séparant du Premier ministre.
Cette décision s’appuie sur le message royal à l’occasion du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans lequel le Roi Mohammed VI a appelé le délégué ministériel chargé des droits de l’homme, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à accorder une attention particulière au renforcement de la protection dans le domaine des droits de l’homme. Il a également appelé toutes les institutions et instances concernées à poursuivre leurs efforts afin de jouer leur rôle dans la défense des droits de l’homme dans toutes ses dimensions, et à accroître leur visibilité, leur culture et leur pratique ; Ceci dans le cadre de l’attachement à l’esprit de responsabilité et de citoyenneté dans lequel l’exercice des droits et libertés est corrélé à l’accomplissement des devoirs.
En novembre dernier, le gouvernement a ratifié un projet de décret modifiant le décret d’actualisation de la délégation ministérielle chargée des droits de l’homme. En effet, l’article premier du décret a été modifié, qui stipule qu'”il est créé une délégation ministérielle chargée des droits de l’homme rattachée à la présidence du gouvernement”, pour être rattachée au chef du gouvernement ou à l’autorité. à laquelle le chef du gouvernement délègue le pouvoir de contrôle. Cette formule pose toutefois un problème juridique : le Premier ministre ne peut légalement déléguer ses pouvoirs au délégué ministériel chargé des droits de l’homme, ce qui a nécessité d’y remédier en rattachant intégralement le délégué au ministère de la Justice.
