Rabat – Un tribunal de district américain d’Alexandria, en Virginie, a déclaré vendredi le chef militaire libyen Khalifa Haftar coupable des accusations de “meurtre et de torture”. La décision dans le procès civil est intervenue après que le juge a estimé que Haftar n’avait pas coopéré avec le tribunal, et qu’il devra indemniser les familles qui ont porté l’affaire devant le tribunal.
Bien que cette décision s’inscrive dans le cadre d’un procès civil et non pénal, les avocats représentant les victimes d’Haftar y voient la confirmation que ce dernier peut également être traduit en justice pour des charges pénales. À l’heure actuelle, le tribunal juge que Haftar doit indemniser les plaignants, qui affirment qu’il a ordonné la torture et le meurtre de membres de leur famille pendant la sanglante guerre civile libyenne.
Khalifa Haftar a vécu aux États-Unis pendant deux décennies après avoir obtenu l’asile politique à la suite du conflit tchado-libyen qui s’est terminé en 1987. Il est devenu citoyen américain pendant cette période, ce qui lui permet d’être poursuivi devant les tribunaux américains.
Les victimes de la guerre civile libyenne avaient utilisé le statut de citoyen américain d’Haftar comme moyen de porter plainte sur la base de la loi américaine de 1991 sur la protection des victimes de torture. Cette loi, connue sous le nom de TVPA, “donne le droit aux citoyens américains et aux non-citoyens de porter plainte pour des actes de torture et des exécutions extrajudiciaires commis dans des pays étrangers”.
Toutefois, le jugement du tribunal de district d’Alexandrie peut encore faire l’objet d’un appel de la part du général libyen, et les audiences à venir doivent encore fixer le niveau de compensation que Haftar serait tenu de payer.
Cette nouvelle intervient quelques semaines après que Haftar ait conclu un accord permettant à son adversaire politique, l’actuel Premier ministre intérimaire Abdul Hamid Dbeibah, de rester au pouvoir en échange de la nomination de Farhat Bengdara, fidèle à Haftar, au poste de président de la compagnie pétrolière nationale, vitale pour la Libye.
Cependant, peu de personnes considèrent que ce quiproquo affecte la situation sur le terrain. Alors que les forces politiques libyennes rivales s’efforcent de se mettre d’accord sur les premières élections démocratiques du pays, des violences à petite échelle à Tripoli et Misrata cette semaine ont entaché une paix déjà fragile.
