La loi 38 du 13 août 2020 fait aujourd’hui couler beaucoup d’encre. Le séisme a, en effet, été provoqué par les déclarations du président de la République, Kaïs Saïed, qui affirmait hier qu’elle avait été promulguée comme étant un moyen pour gouverner, absorber la colère et vendre de faux espoirs, et non pour être appliquée.
La bombe a été lâchée par le chef de l’Etat qui a dit clairement, lors de sa rencontre avec le ministre de la Formation et de l’Emploi, Nassreddine Nsibi, que la fonction publique ne supporte pas plus de recrutements et que ceux qui l’ont élaborée n’ont fait que vendre des illusions et des rêves.
La loi portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public des chômeurs de longue durée est issue de l’initiative du mouvement Echaâb, rédigée par quinze de ses députés et principalement par Zouheir Maghzaoui. Le parti revendique d’ailleurs, dans un communiqué daté de ce samedi, être à l’origine de cette loi « qui engage l’Etat » et appelle le gouvernement à publier ses décrets d’application. Il souligne dans le même communiqué que le gouvernement ne devrait pas invoquer « les conflits et les calculs politiques qui ont accompagné sa rédaction et son vote et dont Echâab est innocent ». Rappelons ici que le même mouvement Echaâb est l’und es principaux soutiens aux décisions prises par Kaïs Saïed le 25 juillet dernier.
Le projet a été présenté à l’ARP par un groupe de 35 députés issus de la plupart des partis mais tout de même une majorité d’élus nahdhaouis.
La loi 38-2020 a été adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) le 13 août 2020 puis promulguée par le président Kaïs Saïed lui-même trois jours plus tard, le 16 août.
Le rétropédalage de Kaïs Saïed, qui a repris hier des arguments que n’ont cessé de répéter tous les observateurs qui critiquent cette loi depuis plus d’un an, va mettre le feu aux poudres en cette période sensible que traverse le pays. Des mouvements de protestation sont d’ailleurs déjà annoncés.
La loi 38-2020 concerne les titulaires de diplômes supérieurs au chômage depuis dix ans et plus, et qui sont inscrits aux bureaux de l’emploi. Elle comporte six articles, dont la première stipule que le concours externe sur dossiers et sur épreuves ne s’applique pas au recrutement direct par tranches annuelles consécutives des titulaires de diplômes supérieurs au chômage depuis dix ans et plus, et qui sont inscrits aux bureaux de l’emploi.
Ils sont classés par ordre de mérite selon les critères de l’âge du diplômé et de l’année de l’obtention du diplôme. Ils sont soumis à une période de formation appropriée.
Le deuxième article dit que le concours externe sur dossiers et sur épreuves ne s’applique pas au recrutement direct par tranches annuelles consécutives des titulaires de diplômes au chômage âgés de 35 ans et plus, dont la période de chômage n’a pas atteint 10 ans, et qui sont inscrits aux bureaux de l’emploi.
Ils sont classés par ordre de mérite selon les critères de l’âge du diplômé et de l’année de l’obtention du diplôme. Ils sont soumis à une période de formation appropriée.
Le concours externe sur dossiers et sur épreuves ne s’applique pas, selon l’article 3, au recrutement direct par tranches annuelles consécutives pour un individu de chaque famille dont tous les membres sont au chômage, et qui sont inscrits aux bureaux de l’emploi. On entend par un individu de chaque famille, les ascendants, descendants, frères et conjoint.
Ils sont classés par ordre de mérite selon les critères de l’âge du diplômé et de l’année de l’obtention du diplôme. Ils sont soumis à une période de formation appropriée.
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