Le Conseil supérieur de la magistrature aurait refusé de communiquer son avis sur le projet de réconciliation pénale du président de la République Kaïs Saïed, indique un document fuité et dont Business News a eu copie samedi 22 janvier 2022.
Selon ce document, le CSM a opposé un refus catégorique soulignant d’une part que la demande émanait de la ministre de la Justice et non de l’initiateur du projet qui est le chef de l’Etat et d’autre part le fait que le projet comporte un ensemble de réformes de fond qui risquent de chambouler les processus judiciaires en entier.
Le CSM a, également, signalé qu’avec son projet, Kaïs Saïed voudrait mettre en place un « nouveau type de justice » et « un nouvel outil juridique » ce qui confère aux juges de « nouveaux rôles contraires aux dispositions de l’article 102 de la Constitution qui garantit l’indépendance de l’appareil judiciaire ».
Selon la même source, le projet de Kaïs Saïed implique, par ailleurs, la création d’une « cour exceptionnelle hors catégorie », ce qui menace l’existence même du Pôle judiciaire économique et financier et le déroulement des autres affaires en cours dans le cadre de la justice transitionnelle.
Toujours d’après le même document, par ce projet, Kaïs Saïed souhaiterait, par ailleurs, procéder à la nomination des juges de sa « cour exceptionnelle » par décret sur la base des suggestions du Conseil supérieur de la magistrature. Selon certaines sources, ce refus par le CSM aurait motivé la décision du président de la République de suspendre les avantages des membres du conseil.
Pour rappel, bien avant son arrivée au palais de Carthage et alors qu’il n’était encore qu’enseignant de droit constitutionnel, Kaïs Saïed a souhaité vendre son idée de réconciliation pénale. Celle-ci consiste à ce que le corrompu le plus véreux prenne en charge la délégation la plus pauvre du pays, et le moins véreux s’occupera de la délégation la plus riche. Le corrompu en question investira dans la région et exécutera des projets qui lui seront soumis par la population locale dans la limite des fonds qu’il devrait, normalement, restituer à l’Etat.
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