L’Assemblée constituante pour la rédaction de la Constitution a publié une déclaration dans laquelle elle a répondu à ce qui était indiqué dans le troisième paragraphe de la déclaration finale de la Conférence de Paris, concernant la rédaction d’une constitution permanente pour le pays après l’élection de la prochaine législature autorité.
La commission a confirmé qu’elle avait la compétence initiale pour préparer le projet de constitution permanente pour la Libye, conformément aux dispositions de la déclaration constitutionnelle intérimaire et aux dispositions de la justice libyenne.
Dans sa déclaration, la commission a exhorté tous les organismes nationaux et internationaux concernés à respecter cette compétence, rappelant aux pays concernés et à la communauté internationale la nécessité de respecter la souveraineté de l’État et de s’en tenir à la volonté du peuple libyen, qu’ils exprimé par l’élection de l’organe fondateur.
La commission a ajouté que seul le peuple libyen a le droit de décider de ce que la commission a conclu, et qu’il travaillera à l’avenir pour se coordonner pleinement avec l’autorité législative compétente, en ce qui concerne l’achèvement et l’achèvement des étapes restantes du processus constitutionnel.