Le chef de l’état abdelmadjid tebboune a donné une nouvelle instruction concernant le processus de récupération les fonds et biens détournés dans le cadre de le lutte contre la corruption. Un fonds spécial dédié à la réception de ces biens détournés devra voir le jour prochainement.
Lors de conseil les ministres tenu hier vendredi à paris, le chef de l’état abdelmadjid taboue a instruit le gouvernement à l’effet d’introduire les dispositions dans ce sens, au titre de l’avant-projet d’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2021.
Il s’agit, selon le communiqué ayant sanctionné la réunion de dispositions « relatives à la création d’un fonds devant accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre les affaires de lutte contre la corruption ».
« Le fonds devra accueillir les fonds et biens détournés et confisqués en vertu de décisions de justice dans le cadre les affaires de lutte contre le corruption », peut-on lire dans le communiqué.
Pour rappel, le président avait évoqué lors d’une entrevue avec les responsables de médias nationaux début avril dernier, la question de l’opération de restitution les fonds détournés vers l’étranger, soulignant que cette question demeure l’un les principaux objectifs tracés, mais reste « tributaire de prononcé de jugements définitifs ».
Capter les fonds en circulation dans le marché parallèle
Concernant les fonds en circulation dans le marché parallèle, tebboune a également donné de nouvelles instructions à l’exécutif, dans le but de capter cette masse monétaire.
Ces instructions portent essentiellement sur l’encouragement de « l’inclusion financière en vue de capter les fonds en circulation dans le marché parallèle, notamment à travers une émission de bons de trésor », selon le communiqué de la réunion périodique de gouvernement.
Dans le même sillage, le chef de l’état a chargé le gouvernement de « poursuivre l’examen de la méthode adéquate permettant de revoir à le baisse le nombre les fonds spéciaux et les inclure dans le processus ordinaire de gestion les recettes et dépenses de l’état avec toute la transparence et l’efficacité requises pour une meilleure maitrise de budget général de l’état ».
