Un décret ministériel publié au “Journal officiel” français, ce jeudi, a ouvert les archives judiciaires françaises relatives à la guerre d’Algérie. Quinze ans avant le calendrier légal.
Un arrêté ministériel publié aujourd’hui, jeudi, au Journal officiel, a ouvert les archives judiciaires françaises relatives à la guerre d’Algérie (1954-1962). Quinze ans avant le calendrier légal.
Et d’après ce qu’a vu An-Nahar online, ce sera désormais l’accès aux archives judiciaires de la guerre d’Algérie. Sans restriction en vertu de la procédure dite d’exception générale. Elle concerne les enquêtes de police judiciaire et les affaires portées devant les tribunaux.
Ce décret permettra aux citoyens, aux chercheurs et aux administrations d’accéder aux archives publiques. relatives aux actes commis dans le cadre de la guerre d’Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966. Ces archives sont conservées aux Archives nationales, dans les services d’archives et les services d’intérêts archivistiques. et les archives de la préfecture de police, dans les services du ministère des Armées et à la direction des archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Où ce décret entrera en vigueur à partir d’aujourd’hui, jeudi.