Des rapports de l’Inspection générale du ministère de l’Intérieur ont relevé plusieurs violations dans la gestion de communes dirigées par le PJD, le PAM et différents autres partis. Les présidents de ces conseils encourent soit la révocation, soit des poursuites judiciaires.
Le ministère de l’Intérieur aurait préparé une liste de 23 présidents de communes, dont la majorité affiliés au PJD, qui seront déférés devant les tribunaux administratifs pour mauvaise gestion. Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du lundi 12 juillet, que cette décision vise à activer la procédure de révocation à l’encontre de ces élus avant les prochaines échéances électorales qui auront lieu le 8 septembre prochain. C’est ainsi que des walis et gouverneurs ont déjà commencé à transmettre certains dossiers à la justice administrative. Une procédure qui fait suite aux rapports établis par l’inspection générale de l’Intérieur sur de graves violations financières et administratives commises par les responsables de certaines communes.
D’autres dossiers seront présentés devant le parquet général pour engager des poursuites judiciaires à l’encontre des présidents impliqués dans des violations ayant un caractère pénal. Selon des sources autorisées, la liste des candidats à la révocation comprend 13 présidents de communes du PJD, 6 du PAM et 5 appartenant à différents partis. Les audits effectués par l’Inspection générale de l’administration territoriale et celle du ministère de l’Economie et des finances, dans les communes dirigées par ces élus, ont relevé de multiples violations et dysfonctionnements.
Le quotidien Al Akhbar cite notamment la validation de documents financiers par des élus qui n’ont pas de délégation de signature, l’exonération illégale des taxes sur des terrains non bâtis et le non recouvrement des impôts locaux, ainsi que des loyers de magasins et logements appartenant à la commune. Les mêmes violations ont été constatées dans la gestion des marchés publics par l’exclusion de soumissionnaires sans raisons juridiques ou techniques, ou par l’accord de marchés à des entreprises dont les capacités techniques et professionnelles ne répondent pas aux normes exigées.
Dans le domaine de l’urbanisme, les commissions d’Inspection ont relevé autant de violations aux lois en vigueur. C’est ainsi qu’elles ont découvert que des permis de construire individuels avaient été délivrés sans que les dossiers n’aient été présentés à la commission provinciale de l’urbanisme, ni soumis à l’avis de l’Agence urbaine. Quant aux mesures et aux procédures à prendre contre les contrevenants, un rapport du ministère de l’Intérieur les répartit en trois catégories.
La première concerne les dysfonctionnements qui n’ont pas d‘impact sur le budget de la commune et sur les services offerts aux citoyens. Dans ce cas, les commissions d’Inspection ont fait plusieurs recommandations aux responsables concernés pour corriger les dysfonctionnements et régulariser les situations irrégulières. Quant aux cas qui touchent aux domaines des finances et de la comptabilité, ils sont déférés devant les juridictions financières. La troisième catégorie concerne les graves violations commises par les présidents de communes et les élus qui sont soumis à l’article 64 de la loi organique relative aux communes. Si ces violations sont avérées, les responsables communaux seront soit révoqués, soit présentés devant les autorités judiciaires compétentes en cas d’actes relevant du droit pénal.
