La Commission nationale chargée d’élaborer le projet de révision de la loi électorale a opté pour un nouveau mode de scrutin, principalement pour lutter contre la corruption dans la politique. C’est ce qu’a affirmé, hier au Centre international des conférences (CIC), le président de ladite commission, le professeur Ahmed Laraba. Il s’agit donc de faire barrage à la logique de la «vente» des «têtes de liste» de candidature.
Le scandale inhérent à ce phénomène a éclaté à l’occasion du procès impliquant l’ancien député Baha Eddine Tliba, qui s’est tenu en septembre dernier, qui avait accusé le PFLN, son parti, de «céder», lors des législatives de 2017, les premières positions dans les listes (tête de liste) au prix de sept milliards de centimes.
D’où ce choix d’opter pour un mode proportionnel avec listes ouvertes, où l’électeur élira une liste (d’un parti politique ou indépendante) avant de choisir les personnes inscrites sur cette liste qui le représenteront.
Le dépouillement se fera donc en deux temps, une première fois pour connaître le nombre de sièges que chaque liste a remporté et une deuxième fois pour déterminer le nombre de voix arrachées par chacun des candidats de la liste. C’est à partir de là donc que se fera le classement.
Lors de la conférence de presse qu’il a animé, conjointement avec d’autres membres de la commission, le Pr Laraba a tenu à signaler que le mode existant, qui a montré cette lacune, «ne pouvait pas être laissé en l’état». Bien entendu, celui-ci a insisté plus d’une fois sur le fait que cette mouture d’avant-projet est soumise à débat.
Donc, les partis politiques n’ont qu’à formuler leurs propositions, si jamais il y a un aspect, ou plusieurs, qu’ils rejettent. Et parmi ces aspects, justement, qui ne font pas l’unanimité, il y a celui relatif aux conditions devant être remplies par une liste pour être avalisée, à savoir les 4% de voix obtenues par un parti à la précédente élection dans la circonscription concernée.
Plusieurs formations politiques ont jugé que maintenir cette condition favoriserait les partis déjà existants, notamment ceux ayant la plus grande représentativité dans les institutions élues, à savoir le PFLN et le RND, donc un risque d’avoir la même configuration politique lors des prochaines élections législatives.
A cet effet, le professeur Walid Lagoune, rapporteur de la commission, présent à la conférence, et tout en réaffirmant encore que le texte est soumis à débat, a tenu à rappeler que «les nouveaux partis politiques ne sont pas concernés par cette disposition».
A rappeler que pour candidater une liste, il faut soit avoir arraché, à la précédente élection, 4% des voix dans la circonscription concernée, soit avoir 10 élus (dans la circonscription concernée), ceci pour les formations politiques, soit collecter des parrainages des électeurs (pour les listes d’indépendants et les nouveaux partis politiques) à hauteur de 50 signatures par siège pour les locales et 250 pour les législatives.
L’autre aspect évoqué lors de cette conférence de presse est celui relatif à la parité entre hommes et femmes dans les listes. «Le nouveau mode de scrutin (liste ouverte) n’est pas compatible avec le système des quotas», (les 30% de femmes dans les listes élues en vigueur jusque-là, ndlr), a indiqué Lagoune, avant d’ajouter que pour y remédier, la commission a opté pour cette parité dans les listes de candidatures, «et c’est à l’électeur de choisir l’élu qui le représentera».
Tentant d’expliquer ce choix, et répondant à une question relative au risque de voir moins de femmes dans la prochaine assemblée, Mustapha Kheradji, membre de la commission, a tenu à rappeler que «près de 48% du corps électoral sont des femmes».
En d’autres termes, dans l’esprit des concepteurs de ce texte, en imposant la parité dans les listes, et du moment que l’électeur choisira lui-même les personnes qui le représenteront, il y a de fortes chances de se retrouver avec un nombre important de femmes dans la future Assemblée.
Il faut rappeler, en dernier lieu, qu’en plus de la parité hommes-femmes, cette mouture d’avant-projet de la loi électorale prévoit également une forte représentation de la jeunesse dans les listes, puisqu’il est exigé une composante des moins de 35 ans à hauteur de 35%, de même pour les diplômés, savoir 35%.
D’ailleurs, une prise en charge totale de l’Etat concernant les frais de campagne est prévue pour les listes d’indépendants composées des moins de 35 ans, a tenu à signaler le Pr Ahmed Laraba. «Une discrimination positive» adoptée dans l’objectif d’encourager l’implication des jeunes dans la politique, et par-delà, leur présence dans les instances élues, ont estimé les membres de la commission.