La Cour pénale internationale (CPI) a publié lundi une fiche d’information rejetant les contestations du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu qui a qualifié la Cour d’« organe politique», après sa décision de se déclarer compétente pour juger des faits survenus en Cisjordanie occupée et à Gaza à la suite de la guerre de 2014.
« Les questions soulevées par la procureure dans sa requête sont d’ordre juridique sur la compétence de la Cour et ont exigé une réponse juridique de l’instance », a-t-il été indiqué dans le document, soulignant que la CPI était « une institution judiciaire indépendante et impartiale ».
La Cour rappelle par ailleurs dans ce communiqué rédigé sous la forme de Questions/Réponses, son rôle «crucial» pour «déterminer la responsabilité des crimes les plus graves».
Il y a 10 jours, la Cour pénale internationale a «décidé à la majorité que la juridiction territoriale de la Cour pour la situation en Palestine s’étendait aux territoires occupés par Israël depuis 1967», répondant à la procureure Fatou Bensouda qui demandait un avis juridique sur ce point.
Sa requête intervenait après avoir annoncé en décembre 2019 vouloir ouvrir une enquête complète sur des «crimes de guerre» – sans toutefois désigner leurs auteurs.
«La Cour agit strictement dans le cadre juridique et la compétence juridictionnelle qui lui sont conférés par le Statut de Rome», a insisté lundi la CPI.
«En tant que cour pénale, la CPI continuera d’exercer son travail de manière indépendante, conformément à son mandat et au principe de l’Etat de droit», a-t-il été ajouté dans le document.
Mme Bensouda, qui doit quitter ses fonctions en juin, souhaite que la CPI prenne le relais d’une enquête préliminaire de cinq ans liée à la guerre lancée par «Israël» contre la bande de Gaza en 2014.
