L’ancien Président américain, Donald Trump, a déposé une plainte judiciaire, lundi, pour empêcher la publication de documents liés à l’assaut du Capitole, en janvier dernier.
Le procès met en cause que la demande d’une commission parlementaire enquêtant sur l’assaut du Congrès pour obtenir les documents est “sans précédent en termes d’étendue et de portée” et que ces documents “n’ont rien à voir avec un quelconque objectif législatif légitime”.
L’équipe de Trump a décrit le refus de l’actuel Président américain, Joe Biden, de protéger les documents comme un “stratagème politique pour accommoder ses alliés politiques”, selon l’Associated Press.
La décision de Trump est considérée comme un “défi” pour Biden, qui n’a pas pris de décision pour empêcher la publication des documents mentionnés.
Le 9 octobre dernier, Trump a admis qu’il avait demandé aux Archives nationales de ne pas soumettre de documents sur ce qu’il avait fait le jour où ses partisans ont pris d’assaut le Capitole au comité spécial du Congrès dédié à l’enquête sur ces événements.
Il est à noter que la Cour suprême des États-Unis statue sur le droit des présidents de garder certains documents et discussions secrets. Le président sortant a le pouvoir de décider de la mise en œuvre de ce droit, pas l’ancien président.
Trump a invoqué ces pouvoirs exécutifs pour la première fois en 2019, afin d’empêcher le Congrès d’accéder à l’intégralité du rapport du juge Robert Mueller, sur l’ingérence russe dans l’élection présidentielle américaine.
Le Congrès des États-Unis a formé un comité spécial pour enquêter sur l’assaut du Capitole le jour où il était prévu de certifier les résultats des élections présidentielles, que Biden a remportées aux dépens de Trump, et que ce dernier a refusé d’admettre sa défaite.
Biden aurait pu empêcher la remise de documents d’archives sur l’activité présidentielle à la commission d’enquête, mais il ne l’a pas fait.
L’assaut des partisans de Trump contre le Capitole avait à l’époque fait 5 morts.
AA