S’il est promulgué, le projet de loi – qui ordonne une enquête sur les crimes de guerre et la torture – prévoit également des sanctions à l’encontre de ceux qui fournissent des armes aux factions en guerre en Libye.
Le 28 septembre, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté la loi sur la stabilisation de la Libye. Cette législation bipartisane exige que le président américain impose des sanctions aux personnes étrangères qui fournissent “un soutien substantiel aux milices ou aux groupes paramilitaires en Libye” en violation de la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette résolution, souvent désignée sous le nom d’embargo sur les armes en Libye, interdit le transfert d’équipements et de soutien militaires à la Libye par des entités étrangères.
La loi impose des sanctions aux étrangers jugés impliqués dans des violations flagrantes des droits de l’homme en Libye et appelle à une augmentation de l’aide américaine, notamment l’aide humanitaire et sanitaire, la promotion de la démocratie et le renforcement des institutions économiques libyennes. Enfin, elle autorise le pouvoir exécutif à enquêter sur les “avoirs pris au peuple et aux institutions libyens” et à développer les programmes d’échanges culturels et éducatifs.
Selon l’analyste des affaires maghrébines Hammam Al-Moussawi, la loi de stabilisation de la Libye a été initialement soumise à la Chambre des représentants en 2019, alors que la Libye était en plein conflit actif. Le général Khalifa Haftar a lancé une attaque contre la capitale, Tripoli, en avril de cette année-là, et les violations des droits humains et les crimes de guerre étaient monnaie courante. Une version révisée du projet de loi a été approuvée sans opposition par la commission des affaires étrangères de la Chambre en avril dernier ; lors du vote du mois dernier, l’ensemble de la Chambre l’a adopté avec un large soutien. Certains observateurs ont indiqué que le Sénat est sous pression pour adopter rapidement sa propre version du projet de loi, avant les élections présidentielles et parlementaires prévues en Libye à la fin de l’année.
Ses partisans ont salué cette action comme un moyen de soulager le peuple libyen et d’empêcher Haftar de participer aux élections. Les défenseurs du projet de loi ont explicitement nommé Haftar dans leurs appels à l’action, et en fait, l’annulation soudaine du contrat qu’il a signé avec une société de lobbying américaine indique les effets que les sanctions peuvent avoir.