Le Centre Carter a affirmé que le président de la République, Kaïs Saïed, a défié le régime constitutionnel et s’est octroyé l’ensemble des pouvoirs à travers l’application de l’article 80 de la Constitution et le décret n°117 du 22 septembre 2021.
Dans un communiqué du 29 septembre 2021, l’organisation a considéré que la prise de décisions de façon unilatérale de la part du président de la République porte atteinte aux principes fondamentaux de la démocratie et aux principes énoncés dans la Constitution de 2014. Ces agissements menacent les aspirations démocratiques du peuple tunisien.
D’un autre côté, le Centre Carter a accueilli avec positivité la nomination de la nouvelle cheffe du gouvernement par le président de la République. L’organisation a appelé à la révision du décret n°117, à la formation rapide d’un nouveau gouvernement et à la réinstauration de l’Assemblée des Représentants du Peuple et de l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Loi (IPCCPL).
Le centre a, également, souligné l’importance du dialogue avec les députés, les organisations de la société civile, les partis politiques, les instances étatiques indépendantes et l’ensemble des parties prenantes. Ceci permettra la révision de la Constitution et des lois relatives au système électoral.
« La préservation des principes et institutions de la démocratie durement obtenus et concrétisés par la Constitution de 20214 représente un élément important pour la continuité de la transition démocratique tout en respectant la primauté de la loi », lit-on dans le même communiqué.
Le Centre Carter a rappelé que le président de la République avait décidé d’appliquer l’article 80 de la Constitution pour une durée de trente jours. Malgré cela, ces dernières décisions n’ont pas comporté de date limite à leur application. Elles sont effectives jusqu’à nouvel ordre.
Le même communiqué a évoqué la monopolisation du pouvoir législatif par le président de la République à travers la promulgation de décrets-lois et sans possibilité de faire opposition devant la justice.
Le président avait, aussi, précisé qu’il formera une commission d’experts afin de réviser la Constitution et la législation en vigueur relative aux élections et aux partis politiques.
Enfin, le Centre Carter a évoqué l’impact de l’instabilité gouvernementale et partisane sur l’expérience démocratique tunisienne et l’économie du pays.
« La réforme, dans un système démocratique, s’opère à travers un dialogue, une constitution et un parlement élu et au service du peuple… La révision de la Constitution de 2014 ne doit pas être dictée par la présidence de façon unilatérale et sans dialogue inclusif », a ajouté le communiqué.
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