Le président de l’ANIE écarte également le recours au vote électronique. Ce procédé, dit-il, présente un risque majeur et une autre forme de fraude, mais il affirme que ses services sont en train de travailler pour utiliser le numéro d’identification nationale propre à chaque citoyen afin d’éviter la double inscription et assainir ainsi le fichier électoral.
Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, partage l’inquiétude des partis politiques quant à certaines dispositions contenues dans la prochaine loi organique portant régime électoral, notamment, le maintien de la condition des 4% des suffrages exprimés lors des précédents scrutins pour pouvoir prendre part aux futures échéances électorales.
Comme il s’est expliqué sur l’apport de l’Autorité dans le contrôle du financement de la campagne électorale. Le président de l’ANIE écarte également le recours au vote électronique.
Ce procédé, dit-il, présente un risque majeur et une autre forme de fraude, mais il affirme que ses services sont en train de travailler pour utiliser le numéro d’identification nationale propre à chaque citoyen afin d’éviter la double inscription et assainir ainsi le fichier électoral. M. Charfi, qui était hier l’invité de la Radio nationale, a rappelé que la question du financement des élections fait l’objet de plusieurs dispositions dans la nouvelle loi électorale qui est actuellement en voie de finalisation par la commission Laraba.
Pour le président de l’ANIE, la lutte contre la corruption est principalement axée sur le financement des campagnes électorales, en précisant que ce texte de loi prévoit une commission indépendante auprès de l’ANIE. «Cela sous-entend que le financement de la prochaine campagne électorale sera placé sous le contrôle de l’autorité indépendante des élections», note M. Charfi.
Et de souligner qu’avant la nouvelle loi électorale, la question du financement des élections relevait de l’autorité stricte du Conseil constitutionnel qui a manifestement échoué à endiguer le phénomène de la corruption et les passe-droits. Désormais, dit-il le volet du financement des élections reviendra à une commission spécialisée de l’ANIE qui sera composée de représentants de différentes instances, à l’instar du Conseil d’Etat, la Cour suprême, la Cour des comptes et la Haute instance de lutte contre la corruption.
Sa mission première est de contrôler l’argent de la campagne. M. Charfi a révélé que les enquêtes sur le financement de la campagne, dans les cas de soupçons, seront étalées sur une période de six mois, ajoutant que le concours de la justice pourrait être requis par rapport au volet pénal de l’affaire.
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«Les experts chargés d’enquêter sur le financement douteux des campagnes électorales ont la possibilité de recourir aux enquêteurs de la police judiciaire. Les patrons d’entreprises économiques et les institutions n’ont pas le droit de financer les élections.
La révision du seuil des 4%
Les contributions financières doivent être limitées aux personnes morales uniquement et se fait exclusivement par l’intermédiaire des banques pour faciliter le suivi de la source des fonds», tranche le président de l’ANIE. Son porte-parole estime que ce nouveau système est venu pour mettre fin à la corruption électorale ou pour bannir définitivement la «chkara» du processus électoral, après de nombreuses critiques sur la composition du Parlement actuel.
Sur un autre chapitre, M. Charfi est en faveur de la révision et non la suppression du seuil des 4%, en raison de la difficulté de certains partis politiques à atteindre ce seuil.
«Il faut revoir cette disposition pour permettre à plusieurs partis de prendre part au processus électoral», note M. Charfi qui auparavant avait soutenu que la suppression du seuil des 4% de suffrages exprimés lors des élections précédentes et de l’obligation d’avoir au moins 10 élus au niveau des assemblées locales de la wilaya concernée pour pouvoir parrainer une liste de candidatures, «ouvrira la voie au commerce de parrainage par des partis politiques».
Par conséquent, dit-il, «les partis qui ne remplissent pas les deux conditions citées «doivent collecter, à l’instar des candidats indépendants, des signatures individuelles des électeurs dans la circonscription où la candidature est présentée». Pour M. Charfi, un système électoral parfait n’existe pas, et ce, de par le monde, la majorité des systèmes sont basés sur une vision purement politique.
Encore une fois, l’invité de la Radio nationale a écarté la possibilité d’organiser les élections législatives et locales le même jour, en raison du manque de moyens, notamment humains, précisant que dans le cas de jumelage des deux scrutins, l’encadrement des élections nécessitera, au minimum, 9000 magistrats, alors que le nombre actuel des magistrats est de l’ordre de 6000 seulement.
