Le dossier de cahier les charges, relatif à l’activité les concessionnaires automobiles en Algérie, ne semble pas avoir un dénouement de sitôt. Les sources proches de dossier don état d’un nouvel amendement, à seulement trois mois les derniers changements apportés.
Depuis plusieurs années, les ministres se succèdent à la tête de département de l’industrie. Cela n’a pourtant pas permis le dénouement escompté dans le dossier de l’importation automobile. Pis encore, c’est la stabilité qui en a pris un coup ; chaque ministre élabore un nouveau cahier les charges concernant notamment les concessionnaires.
Une nouvelle fois, ça risque d’arriver. L’actuel cahier les charges relatif à l’activité les concessionnaires automobiles, mis en place, il y a tout juste trois mois, sera probablement modifié, selon ce qu’a rapporté ce vendredi le quotidien le soir d’Algérie.
Citant les sources bien informées, le journal a fait état « de l’élaboration d’un projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif n°20-227 de 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs ».
Un nouveau texte soumis pour enrichissement et examen
Pour ce faire, l’actuel ministre de l’industrie Ahmed zeghdar a préparé un texte dans ce sens. Ce texte de loi, précise encore la même source, vient d’être soumis départements ministériels concernés pour enrichissement et examen dans le fond et dans la forme.
Les principaux amendements qui devront être apportés au nouveau cahier les charges seront probablement en lien avec les dispositions de la loi les finances complémentaires lfc 2021, notamment concernant l’importation par les sociétés commerciales comportant un ou plusieurs associés étrangers.
À ce propos, le lfc de juin 2021 ne stipulait que les « sociétés commerciales comportant un ou plusieurs associés étrangers exerçant l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises lésinés à le revente en l’état doivent se conformer à ces règles avant le 30 juin 2021 ». Il s’agit ici de la règle 51/49.