Le diagnostic établi, sans complaisance, lors des assises sur la réforme fiscale, organisées en juillet 2020, avait fait ressortir des insuffisances tant au niveau de la gestion de l’impôt qu’au niveau de son recouvrement.
Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a insisté, lors de la dernière réunion du gouvernement, sur la nécessité de parvenir au rétablissement des équilibres financiers internes et externes de l’État, d’une part, et à la rationalisation et à l’optimisation de la gestion des finances publiques, d’autre part. Il a rappelé la nécessité d’atteindre l’objectif de couverture des dépenses de fonctionnement par la fiscalité ordinaire à travers l’amélioration du taux de recouvrement des impôts et des taxes. Pour certains experts, le défi sera difficile à relever, notamment dans la situation actuelle.
La crise sanitaire a impacté l’activité économique et, par ricochet, la fiscalité ordinaire. Le taux de couverture des dépenses de fonctionnement par la fiscalité ordinaire représentait, à fin juin 2020, uniquement 79%. Depuis longtemps maintenant, toutes les analyses, y compris au sein des instances officielles, convergent sur la nécessité de transformer en profondeur un système fiscal inéquitable, inefficace et peu stimulant pour la croissance économique. “Toutefois, en dehors de retouches parcellaires et épisodiques, les diagnostics n’ont jamais été suivis de réponses appropriées sur le fond, à la hauteur des problèmes posés”, avait relevé le Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise dans une de ses contributions.
Avec la crise sévère qui frappe l’économie nationale, les distorsions du système fiscal en vigueur sont de plus en plus visibles. Même les pouvoirs publics reconnaissent ces insuffisances. Le diagnostic établi, sans complaisance, lors des assises sur la réforme fiscale organisées en juillet de l’année dernière, avait permis de faire ressortir des insuffisances tant au niveau de la gestion de l’impôt qu’au niveau de son recouvrement.
Le ministre des Finances avait relevé la faiblesse du recouvrement fiscal, notamment en matière de fiscalité ordinaire, qui impacte les équilibres financiers généraux et accroît les déficits. Il a évoqué la problématique de l’équité fiscale et du déséquilibre dans la répartition des charges fiscales, qui heurtent fondamentalement le principe de justice fiscale.
Le ministre a fait référence à la part disproportionnée de certaines impositions dans la structure fiscale citant, l’exemple de l’IRG/salaires. Il a souligné le déséquilibre dans la répartition des régimes fiscaux, comme le montre la faiblesse de la population fiscale soumise au régime du réel. Les services fiscaux n’ont enregistré en 2019, au titre du régime du réel, que 88 083 entreprises.
