Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a demandé aux autorités françaises d’ouvrir une enquête “approfondie et impartiale” sur la mort tragique d’un jeune homme, Nael, abattu par un policier près de la capitale, Paris, et leur a demandé d’interdire le profilage racial et l’usage excessif de la force dans l’application de la loi, en particulier par la police, à l’encontre des membres des minorités, y compris les personnes d’origine africaine et arabe.
La commission de 18 experts indépendants de l’ONU a indiqué qu’elle avait adopté une déclaration sur la situation en France exprimant ses “préoccupations” et formulant un certain nombre de recommandations sur le profilage racial et “l’usage excessif de la force par les autorités chargées de l’application de la loi”.
Dans cette déclaration, les experts ont également exprimé leur regret face aux “informations faisant état d’arrestations et de détentions massives de manifestants” contre l’assassinat du jeune homme, Nael, et ont exigé que l’enquête sur cet incident soit “complète et impartiale, et que les auteurs présumés soient poursuivis et, s’ils sont reconnus coupables, punis proportionnellement à la gravité du crime”. La commission a demandé “l’adoption d’une législation définissant et interdisant le profilage racial et l’établissement de lignes directrices claires pour le personnel chargé de l’application de la loi, en particulier la police, qui interdisent le profilage racial dans leurs opérations, les contrôles d’identité discriminatoires et d’autres comportements racistes”.
Le comité a renouvelé sa recommandation aux autorités de s’attaquer en priorité “aux causes structurelles et systémiques de la discrimination raciale, y compris dans l’application de la loi et en particulier dans la police”, et a appelé le peuple français “à revendiquer les droits de l’homme et à les exercer pacifiquement”.
Le Comité, qui surveille la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a adopté la déclaration sur la France dans le cadre des mesures d’alerte précoce et d’action urgente.
Elle s’est également déclarée profondément préoccupée par “la pratique persistante du profilage racial, ainsi que l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre, en particulier par la police, à l’encontre des membres des minorités, notamment celles d’ascendance africaine et arabe”.
Selon la commission, cette situation “se traduit souvent par des meurtres répétés, dans une impunité presque totale”.
