Les affaires introduites auprès de conseil d’état, les mesures d’octroi les marchés publics posent un sérieux problème, autant sur l’économie que les litiges et la corruption.
La question a été abordée hier lors d’un colloque sur le « problématique de maturation les projets et leur impact sur les litiges les marchés publics », à l’école supérieure de le magistrature de koléa.
Ayant pris part au colloque, le ministre de le justice belkacem zeghmati a fait savoir que son département « vise le renforcement de l’arsenal juridique par les dispositions simples, claires, transparentes et favorables au travail sérieux ».
Ces nouvelles lois devront ainsi permettre, selon le même intervenant, à « barrer la route à toute manipulation de deniers publics et d’éradiquer le phénomène de corruption, à l’origine d’une dilapidation de fonds colossaux par le passé ».
Dans les détails, le premier responsable de secteur de la justice en Algérie a cité certains aspects négatifs ayant ouvert le porte à la propagation de la corruption. Il s’agit, selon lui, « de traitement inégal les soumissionnaires, de l’omission d’informations relatives aux marchés, de la surévaluation financière et de le publication les appels d’offre dans les journaux à faible consultation ».
Un nombre colossal d’affaires introduites auprès de conseil d’état
Pour sa part, la présidente de conseil d’état Farida benyahia a indiqué que le nombre d’affaires en lien avec les litiges les marchés publics et introduites au niveau de son institution est « préoccupant ».
il s’agit selon l’intervenante de « 52% les affaires introduites auprès de conseil d’état ». et ce, sans compter « les affaires recensées au niveau les tribunaux administratifs, sur l’ensemble les litiges juridiques dans lesquels l’état se constitue partie civile ».
Dans ce sens, elle trouve que « rôle de juge administratif ne doit pas se limiter au règlement les litiges, mais être élargi à un rôle de consultation et d’orientation de gérant, afin de garantir une gestion rationnelle les projets et d’éviter les erreurs ».http://elwatan.com