L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, tard dans la soirée du mercredi 24 mars 2021, certains amendements de la loi organique 50-2015 relative à la Cour constitutionnelle avec 111 voix pour, aucune voix contre et huit abstentions.
L’essentiel des amendements adoptés :
- Ouverture des candidatures sans passer par les blocs parlementaires.
- Adoption du principe de la majorité des 3/5 (131 voix) en cas de non obtention des 2/3 c’est-à-dire 145 voix.
- Le président de la République et le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) peuvent choisir (élire pour le cas du CSM) les quatre membres de l’instance sans attendre que le Parlement ait procédé aux élections des trois membres restants de la Cour.
« Le président de la République peut choisir les quatre membre de la Cour constitutionnelle dès l’entrée en vigueur de cet amendement et le Conseil supérieur de la Magistrature peut dès lors organiser les élections de ses membres », selon le texte de l’amendement.
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