Laayoune – Maroc Telecom (IAM), qui a été condamnée par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) du Maroc à payer une amende de 2,45 milliards de dirhams (238 millions de dollars) pour abus de position dominante, a déposé un recours auprès de la Cour d’appel de Rabat, selon des informations convergentes.
Les informations sur l’abus du monopole de Maroc Telecom sur les infrastructures de télécommunications au Maroc, notamment sur le marché des téléphones fixes, circulent depuis 2017.
Les enquêtes de l’ANRT ont commencé en mai 2017, après que WANA – une autre entreprise de télécommunications marocaine, désormais connue sous le nom d’INWI – a déposé une plainte contre IAM en décembre 2016.
WANA accusait IAM d’avoir un comportement anticoncurrentiel et de monopoliser les lignes du central téléphonique.
Selon le rapport de l’ANRT, IAM avait depuis 2013 participé à “des comportements cumulés qui ont eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage de la boucle locale et au marché des lignes fixes.”
L’agence a exhorté Maroc Telecom à prendre des mesures pour remédier à ce problème, notamment en mettant en œuvre des politiques favorisant une concurrence loyale.
L’amende de 2,45 milliards de dirhams est le résultat de l’amende cumulée qu’elle a imposée à IAM en janvier 2020 pour violation de la concurrence loyale, a déclaré l’ANRT, notant qu’elle avait initialement infligé à IAM une amende de 4,1 millions de dirhams (400 000 dollars) pour chaque jour de non-conformité pour violation de ses lignes directrices en matière de concurrence loyale.
Dans un communiqué de presse du 25 juillet, IAM a déclaré qu’elle avait pris note de la décision du comité de gestion de l’ANRT concernant la liquidation de l’amende de janvier 2020.
IAM avait 30 jours pour déposer un recours judiciaire contre le verdict de l’ANRT le mois dernier. La validité de l’appel de la société est maintenant évaluée par la Cour d’appel de Rabat.