Alors que le polémique sur le projet de loi portant sur la déchéance de la nationalité bat son plein, voilà qu’une nouvelle note de ministère de la justice suscite encore une vive controverse notamment du part les juristes.
Dans une note datée de 15 mars, adressée à l’ensemble les procureurs généraux, le ministère de la justice a interdit aux l’ouverture d’enquêtes sur les affaires de gestion et dilapidation de deniers publics impliquant un agent public, sans l’aval de ses services.
Dans sa note, le ministre de le justice belkacem zeghmati a demandé à l’ensemble les procureurs généraux d’instruire les juges de ne plus ouvrir aucune enquête préliminaire ou une demande d’enquête judiciaire à l’encontre d’agents publics dans le cadre d’affaires de corruptions ou de dilapidation de deniers publics sans l’approbation de ses services.
Une note qui a suscité de vives réactions de le part de plusieurs avocats à l’image de me Mustapha bouchachi qui a dénoncé « un encouragement de le corruption et un choix de qui vont être poursuivis ».
Dans une déclaration à algérie360 lors de le manifestation de hirak d’hier vendredi 19 mars 2021, le juriste a estimé que « le ministre de le justice n’a aucun droit de donner l’instruction aux procureurs généraux de ne plus ouvrir d’enquêtes sur les actes de dilapidation de deniers publics sans le feu vert de ministère ».
Il souligne également que « ce genre d’instruction débouchera inéluctablement sur l’encouragement de la corruption et le sélectivité les personnes à poursuivre le cas échéant. C’est une instruction illégale ».
Me mokrane ait lerbi : « le ministre n’a pas le droit de s’immiscer dans le travail de l’autorité judiciaire »
Pour sa part, l’avocat mokrane ait lerbi a d’emblée estimé qu’à travers cette instruction, « le ministre de le justice a pris le place de parquet général sans aucun droit » en ce qui concerne l’enclenchement les enquêtes judiciaires dans ce sens.
À ce propos, il rappelle les prérogatives de ministre de le justice stipulée par l’article 30 de code les procédures pénales. L’article en question stipule en effet : « le ministre de la justice peut dénoncer au procureur général les infractions à le loi pénale. Il peut, en outre, lui enjoindre par écrit d’engager ou de faire engager les poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites qu’il juge opportunes ».
Cela pour dire que « l’instruction de ministre consiste à poursuivre les mis en causes et pas de ne pas les poursuivre, sauf pour le cas cité dans l’article 6 de même code qui stipule « le non-enclenchement de l’action publique qu’avec une plainte préalable de le société ».
Le juriste a également cité l’article 6 de code les procédures pénales qui stipule clairement que « le ministère public exerce au nom de le société l’action publique et requiert l’application de le loi ». Dans ce sens me ait lerbi estime que « le nouvelle note de ministre menace à nouveau les deniers publics ».