Le Maroc et la Namibie sont parvenus à mettre en œuvre les réformes nécessaires afin de mettre leurs systèmes fiscaux aux normes requises par l’Union européenne. Ce qui est encore loin d’être le cas pour les Seychelles.
L’Union européenne (UE) a annoncé le lundi 22 février 2021, le retrait du Maroc et de la Namibie de sa liste grise des paradis fiscaux, relative aux pays et territoires ayant pris l’engagement de mettre en œuvre une série de réformes afin d’aligner leurs systèmes fiscaux sur les critères de bonne gouvernance requis par Bruxelles.
En février 2020, l’UE avait accordé une prorogation de délai à la Namibie et au Maroc pour continuer les réformes déjà entreprises depuis 2019 afin d’adapter leurs législations fiscales aux exigences de l’institution. Ce délai venait à expiration respectivement le 31 août et le 31 décembre 2020.
S’agissant des Seychelles, l’archipel demeure toujours dans la liste noire de l’UE, constituée de pays et territoires considérés comme non coopératifs à des fins fiscales par Bruxelles.
Les pays figurant sur cette liste « ont refusé d’engager un dialogue avec l’UE ou de remédier aux manquements en matière de bonne gouvernance fiscale », indique un communiqué de l’institution.
A côté de 11 autres pays et territoires, Bruxelles estime que les Seychelles ont un « problème majeur de transparence » en matière fiscale.
C’est depuis 2017 que les Etats membres de l’UE ont convenu d’établir une liste des pays et territoires tiers non coopératifs en matière fiscale.
« Cette liste s’inscrit dans le cadre des travaux de l’UE pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et vise à produire un effet dissuasif plus prononcé auprès des pays qui refusent systématiquement de jouer franc jeu en matière de fiscalité », soutient l’institution.
Les critères d’évaluation utilisés ont principalement trait à la transparence fiscale, l’équité fiscale, ainsi qu’à la mise en œuvre des normes minimales de transfert de bénéfices (BEPS).
Agence Ecofin
